Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux préfigurent des modifications profondes du paysage intercommunal et annoncent des évolutions importantes des finances locales

Le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie publie sur son site Internet « minefi-collectivités locales » (voir lien ci-contre) une étude sur les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2001. Ce dossier présente les comptes définitifs 2001 des quelque 69 000 établissements publics locaux dont l’étude complète celle des collectivités locales, en particulier celle des communes. Trois ensembles d’établissements peuvent être distingués, en fonction de leur mission et de leur organisation budgétaire. Les deux premiers forment l’intercommunalité. Il s’agit des 1 999 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et des 17 935 syndicats de communes. Ces deux groupes sont fusionnés dans l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Le troisième groupe rassemble 49 134 établissements de natures très diverses, dont le point commun est d’agir de manière spécialisée, hors du champ de la coopération entre collectivités territoriales. Il s’agit, notamment, des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles, des régies personnalisées, des associations syndicales de propriétaires. S’y ajoutent les centres de gestion de la fonction publique territoriale et les services départementaux de protection contre l’incendie et de secours. En 2001, l’ensemble de ces établissements publics locaux a réalisé 34,4 milliards d’euros de dépenses, dont 80% (27,5 milliards d’euros) exécutés par les seuls EPCI. La croissance des masses financières par rapport à celles de 2000 (+5,1%) témoigne du dynamisme dont font preuve les GFP deux ans après la rénovation du cadre de l’intercommunalité en 1999. Fin décembre 2001, les 23 485 communes appartenant à l’une des quatre formes de groupement à fiscalité propre regroupaient 40,3 millions d’habitants, soit une augmentation de 12,3%. En 2001, le nombre de communes regroupées a progressé de 9,6%. « Ces premiers résultats préfigurent des modifications plus profondes du paysage intercommunal et annoncent des évolutions importantes des finances locales, commente le ministère. C’est pourquoi ce dossier consacré aux comptes 2001 de l’intercommunalité et des EPL accorde une large place aux résultats des EPCI, informations dont la connaissance précise est nécessaire pour apprécier l’état d’ensemble des finances publiques locales.pt>c=http://www.domaincld

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